ordre des avocats de Cadix, Espagne.
José María Delgado Rodríguez – Ignacio R. Fraile
Avocats spécialisés en douane, transport, logistique et récupération de marchandises abandonnées.
Sanctions douanières. Nous garantissons la suspension automatique de votre amende ou sanction interposée par l'administration des douanes. Interjeter appel de la sanction interposée par n'importe quels douane (nationales ou communautaires) effectué dans la zone douanière au momento de l'expédition ou à tout momento ultérieur en raison de sa révision
Spécialistes dans les sujets suivants:
Droits de douane, modifications tarifaires, droits de douane, délivrance des certificats d'origine (origine des marchandises), application des conditions de livraison INCOTERMS, données d'entrée et de sortie ENS-EXS, déclarations (exportation, importation et transit) Placement des marchandises dans les entrepôts agréés (DVD), changement du lieu des marchandises CUB.
Récupération des voitures saisies, restitution des droits de douane et de la TVA en cas d'erreur administrative de la part des autorités douanières.
Assistance juridique en matière douanière:
Répondre aux exigences du service des douanes et contester ses décisions.
Appel aux autorités douanières.
appel devant le tribunal administratif économique régional
appel devant le tribunal administratif économique central
appel devant la juridiction administrative contentieuse
récupération de marchandises en entrepôt douanier, ADT, DDA, LAME, ZONE FRANCHE
Autres procédures légales.
L'obtention du numéro d'homologation sanitaire pour l'importation de produits en dehors de l'Union européenne
L'obtention du numéro EORI pour les sociétés nationales.
nous vous assistons en matière administrative, civile, pénale et commerciale de toute nature
Vous pouvez nous contacter via:
Rue Bailen 6, 11201 Algésiras, Cadix, Espagne.
José María Delgado Rodríguez: 622.09.90.08
Ignacio R. Fraile: 617.35.67.27
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